LES VIOLATIONS DES DROITS DES PERSONNES MIGRANTES ET REFUGIEES
ET L’IMPUNITE PAR RAPPORT A CES VIOLATIONS

SESSION DE PARIS 4 et 5 janvier 2018

Le Tribunal Permanent des peuples est un tribunal d’opinion, fondé en 1979, à la suite du Tribunal Russell. Il a décidé, à la demande d’associations de migrants et de solidarité avec les migrants d’organiser un cycle de sessions sur les violations des droits des personnes migrantes et réfugiées et sur l’impunité par rapport à ces violations.

La session inaugurale a eu lieu à Barcelone les 7 et 8 juillet 2017, à la demande de 85 associations.
Espagnol http://permanentpeoplestribunal.org
Anglais http://permanentpeoplestribunal.org/

Des sessions sont envisagées notamment en Amérique Latine (Mexique, Colombie) ; Afrique (Johannesburg) ; Europe (Italie, France). Une liaison est prévue avec le Forum Social Mondial des Migrations (Mexico, novembre 2018)

La session de Paris portera sur la politique de l’Union Européenne et des Etats européens en matière de migrants et des frontières ; particulièrement le cas de la France. Elle est organisée par la Transnational Migrant Platform Europe (TMP-E), le TNI (Transnational Institute), FAL (France Amérique Latine) et le CEDETIM (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale).

Le tribunal siègera au Centre International de Culture Populaire, CICP, 21 ter rue Voltaire à Paris. Les conclusions et la sentence seront lues, le dimanche 7 janvier 2018 à la clôture du Festival Moussem de l’immigration et de la tricontinentale, à Gennevilliers,

Le Tribunal permettra d’écouter et de rendre visibles les cas de violations des droits des personnes migrantes et réfugiées ; d’enregistrer les propositions des communautés de personnes migrantes et réfugiées ; d’analyser conjointement les causes des déplacements forcés des personnes migrantes et réfugiées ; de déterminer les responsabilités des gouvernements, Union Européenne et autres organismes européens inclus. Le GISTI a accepté de coordonner l’acte d’accusation.

Nous invitons les associations à se joindre à ce processus
– en s’associant à la saisine du tribunal
– en témoignant des cas de violation des droits et de l’impunité qui leur est associée
– en contribuant à la connaissance des faits et à la compréhension des causes

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